1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs (ci-après « l’Utilisateur ») peuvent consulter et utiliser le site internet proelan.com (ci-après « le Site »), édité par PROELAN (SAS).
Le Site est un site vitrine présentant les activités de PROELAN (ESN — Entreprise de Services du Numérique — et éditeur de la suite logicielle Olympe) et ne propose ni vente en ligne, ni espace personnel ou compte utilisateur, ni paiement en ligne.
Toute connexion et navigation sur le Site emporte acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces CGU, il doit renoncer à l’accès et à l’utilisation du Site.
2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais nécessaires à cet accès (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
PROELAN met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. PROELAN ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.
PROELAN se réserve le droit d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnisation.
3. Absence de création de compte
Le Site ne nécessite la création d’aucun compte utilisateur pour être consulté. Les seules informations pouvant être transmises par l’Utilisateur le sont, le cas échéant, via un formulaire de contact ou de candidature, dans les conditions décrites aux mentions légales et à la politique de confidentialité applicable.
4. Propriété intellectuelle
La structure générale du Site ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, logos, marques, bases de données et tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de PROELAN ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu du Site, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de PROELAN.
5. Contenu et informations du Site
PROELAN s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. PROELAN ne peut toutefois garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.
En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Les informations présentées sur le Site le sont à titre indicatif et ne constituent en aucun cas une offre contractuelle ; toute prestation de services entre PROELAN et un client fait l’objet d’un devis, d’un contrat ou de conditions commerciales spécifiques, distincts des présentes CGU.
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet ou d’autres sources d’information, mis en place avec l’autorisation de PROELAN. Toutefois, PROELAN n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites, et n’assume en conséquence aucune responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites qui y figureraient.
La mise en place de liens hypertextes vers le Site par des tiers nécessite une autorisation écrite et préalable de PROELAN.
7. Responsabilité
PROELAN ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
PROELAN ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels que perte de marché, perte de chance ou perte d’exploitation) consécutifs à l’utilisation du Site.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le Site (notamment via les formulaires de contact et de candidature) est décrit dans les mentions légales du Site. L’Utilisateur dispose, sur ces données, des droits prévus par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, qu’il peut exercer dans les conditions précisées aux mentions légales.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Modification des CGU
PROELAN se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de la réglementation applicable. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site par l’Utilisateur.
Dernière mise à jour : 09/07/2026
